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Le notaire guide le liquidateur dans toutes ses démarches; il est, somme toute, le principal artisan et le maître d'œuvre de toute l'opération. LES ÉTAPES. Pour être efficace, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu'au moment de la remise .Communiquez avec Thériault Notaires Inc. dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous. Les deux bureaux du cabinet sont situés à Gatineau et à Shawville pour mieux vous servir. Appelez-nous : 819-770-8880Le notaire rédige l'acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y insérant toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits. De plus, le notaire instrumente tout acte relié à l'acte de vente : prêt hypothécaire, servitude, quittance et autres, tels que convention d'indivision, testaments, etc. .Les époux peuvent également opter, par contrat de mariage passé devant notaire, pour le régime de la société d'acquêts et l'assortir de conditions ou de précisions particulières. D'autre part, le régime de la séparation de biens ne peut être adopté .
Votre notaire peut vous conseiller adéquatement sur le contenu de la convention d'indivision. La conversion d'un immeuble locatif. Le propriétaire d'un immeuble comportant un ou des logements et désireux de transformer cet immeuble en copropriété .Thériault Notaires Inc. offers accurate, personalized legal services in the Outaouais region. Ask for information today to find out more. Call us : 819-770-8880There are 2 professionals named "Chanel Theriault", who use LinkedIn to exchange information, ideas, and opportunities. . Chanel Theriault Notaire St-Jean-Sur-Richelieu, QC. CT NOTAIRE INC., +4 .
Le notaire, en plus de vous conseiller et de vous orienter, procède à son inscription au Registre. Si vous décidez malgré tout de faire votre testament sous la forme olographe ou devant témoins, vous avez nettement avantage à le transmettre à votre notaire qui, après l'avoir déposé dans son greffe pour en assurer la conservation, l .LE NOTAIRE, JURISTE DE L'ENTENTE. Spécialiste de la rédaction des contrats, le notaire, de par sa formation et les devoirs que la loi lui impose, est un juriste impartial chargé d'éclairer et de conseiller les parties aux actes qu'il reçoit.Chanel Theriault is on Facebook. Join Facebook to connect with Chanel Theriault and others you may know. Facebook gives people the power to share and makes the world more open and connected.
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Les époux peuvent également opter, par contrat de mariage passé devant notaire, pour le régime de la société d'acquêts et l'assortir de conditions ou de précisions particulières. D'autre part, le régime de la séparation de biens ne peut être adopté .BMB Notaires apporte ses conseils juridiques aux particuliers et aux professionnels à Rivière-du-Loup, Témiscouata-sur-le-lac, Saint-Antonin et les environs.
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